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Mentions légales

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Éditeur

CEB SARL

Hébergement

Vercel Inc.

Cadre

Droit français

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
CEB
SARL au capital de 1 000,00 €
Siège social : 84 rue du Bugey, 01200 Valserhône, France
Email : ceb.cabinet@gmail.com

Directeur de la publication : Michel Tourneux
SIREN : 508 064 441
SIRET : 508 064 441 00019
N° TVA intracommunautaire : FR34508064441
RCS : Bourg-en-Bresse
Code APE : 71.11Z (Activités d'architecture)

02

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
https://vercel.com

03

Propriété intellectuelle

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04

Données personnelles

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05

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06

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07

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08

Droit applicable

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Dernière mise à jour

Juin 2026

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